17/04/2005

Et si on en restait à Nice?

Tiens, je me pose une question; admettons que par un refus français au traité constitutionnel européen, l'Europe stagne encore quelques années dans ce "calamiteux" traité de Nice de 2001 comme l'appelle les partisans du "oui"... Serait-ce si grave? Qu'est ce qu'instutionnalise ainsi Nice qui n'est corrigé que par le traité Européen? Qu'est ce qui rend ce traité de Nice, en fin de compte si détestable alors que ce même texte était présenté comme "le meilleur texte européen signé depuis l’existence du Marché commun" par Jacques Chirac peu après son adoption (et on va donc le croire maintenant quand il parle des bienfaits du nouveau texte...).

Tout d'abord, rappelons que le traité de Nice n'est finalement que l'amendement d'un traité pré-existant. Ce traité a avant tout eu pour but de rendre possible l'élargissement européen à 25 (et plus). L'une des priorités (la seule?) a donc été de revoir les institutions européennes et leur mode de fonctionnement pour ne pas buter sur des inévitables dissentions, le grand danger ayant toujours été la difficulté de trouver un consensus sur les projets de textes. Prises jusque là à l'unanimité, les décisions étaient, grâce au traité de Nice, prises à la majorité qualifiée selon un difficile calcule de pondération; A chaque pays revient un certain nombre de "voix" (de 3 à 29 selon la taille) qu'il donne ou non à un projet. Actuellement, puisque nous vivons dans une Europe régie par le traité de Nice (et jusqu'en 2006 au minimum... puisqu'on vous dit que c'est grave!), la "majorité qualifiée" requiert 232 voix sur les 321 (soit 72,2% des voix) représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États Membres si la proposition n'émane pas de la Commission. Il existe enfin une clause imposant que cette majorité représenteau moins 62 % de la population totale.

Quand on compare celà au traité constitutionnel, qu'observons nous; Tout d'abord, l'article I-25 semble nettement plus prometteur puisqu'il ne parle plus que de 55% des voix représentant 65% de la population, ce qui devrait rendre le blocage par quelques pays plus difficile. C'est l'argument choc généralement employé quand on parle des bienfaits de ce présent traité face à celui de Nice. Pourtant, si on s'aventure dans les alinéas, ce précieux article perd de sa superbe; Tout d'abord, il suffit de quatre Etats pour constituer une minorité de blocage (4 sur 25, bientôt 27; c'est faisable, non?). En outre, si le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission ou du ministre des affaires étrangères, la majorité qualifiée bondit à 72 % du nombre d’Etats représentant 65 % de la population de l’UE (Art I-25 §2). Vu ainsi, la différence entre les deux textes diminue à vue d'oeil... Ou se situe donc la grande crainte de revenir au traité de Nice (alors qu'on y est déjà actuellement, hein).

Qu'est ce que le traité constitutionnel propose "de plus"? Un parlement plus fort (mais soumis au diktat de la Commission qui a un pouvoir co-décisionnaire et à qui revient encore quelques domaines propres sans contrôle parlementaire)... La création d'un embryon de gouvernement européen (un ministre des affaires étrangères européens, un président de conseil européen... Chouette, mais quand on regarde leurs réels pouvoirs, on voit qu'ils font de la figuration, pas plus), l'incorporation d'une charte des droits fondamentaux "facultative" dans la constitution (elle était d'ailleurs déjà présente en annexe du traité de Nice)? Les timides avancées (bien insuffisantes au demeurant) sont absentes depuis 50 ans, je crois qu'on peut encore attendre un peu pour voir de réelles avancées et les inscrire dans une constitution européenne digne de ce nom.

Rappellons enfin que la plupart des bonnes intentions inclues dans le traité consitutionnel sont des objectifs à atteindre (sans obligation) mais que la plupart des critiques sont elles des points concrets protegées par des articles très clairs. Mais fallait-il encore le préciser.

00:02 Écrit par kusquo | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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